Directeur d' IFSI

Directeur d' IFAS,

Directeur d' IFCS

Directeur d' Intitut

• Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'Institutet définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d'enseignement
• Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l'encadrement des étudiants en stage
• Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)
• Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
• Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves
• Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters
• Apports juridiques sur les modalités d'actions et les sanctions

JOUR 1

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)

• Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
• Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
• Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?
• Le règlement intérieur

Le directeur d'institut face aux enjeux de rôles et responsabilités juridiques

• Responsabilité civile et/ou administrative de l'établissement/du directeur
• Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
• Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :

                  - en stage

                  - en Institut de formation

• Les questions assurantielles

Le directeur et sa responsabilité pénale

• Les principes de l'action pénale
• Les investigations policières
• Définition du « délit non intentionnel »
• Cadre juridique du harcèlement moral
• Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
• Cas concrets et cas de jurisprudence

Cas pratiques vécus par les participants

JOUR 2

Le directeur face à la procédure disciplinaire

• Les actions disciplinaires concernant les personnels,
• Les actions concernant les étudiants.

Les décisions du directeur

• Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
• Motivations des décisions après sections compétentes pour le traitement des situations disciplinaires /pédagogiques
• Les règles de forme et de contenu
• Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
• Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.

En cas de crise sanitaire majeure :

• Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
• La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles

JOUR 3 

Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves

• Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
• Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
• Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
• Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)   

Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)

• Procédure contradictoire
• Rédaction : compétence, motivation
• Notification : les voies et délais de recours 

Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux

• Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux

Partie IV : Le mémoire en défense

• Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Un modèle pédagogique interactionnel

• Apprenant actif
• Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité
• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

• Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau I
• Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’écoles spécialisées - Niveau II