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Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau I

Dernière mise à jour : 28/08/2023

Public visé

Directeur d' IFSI

Directeur d' IFAS,

Directeur d' IFCS

Directeur d' Intitut

Prérequis

exercer des  responsabilités de direction d'IFSI

Objectifs de la formation

  • Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d'enseignement
  • Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l'encadrement des étudiants en stage
  • Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)
  • Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
  • Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves
  • Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters
  • Apports juridiques sur les modalités d'actions et les sanctions

Programme

JOUR 1

 

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)

  • Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
  • Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
  • Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

 

Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique

  • Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
  • Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
  • Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :

                  - en stage

                  - en Institut de formation

  • Les garanties spécifiques en école paramédicale

 

Le directeur et sa responsabilité pénale

  • Les principes de l'action pénale
  • Les investigations policières
  • Définition du « délit non intentionnel »
  • Cadre juridique du harcèlement moral
  • Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
  • Cas concrets et cas de jurisprudence

 

Cas pratiques vécus par les participants

 

JOUR 2

 

Le directeur face à la procédure disciplinaire

  • Les actions disciplinaires concernant les personnels,
  • Les actions concernant les étudiants.

 

Les décisions du directeur

  • Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
  • Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
  • Les règles de forme et de contenu
  • Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
  • Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.

 

En cas de crise sanitaire majeure :

  • Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
  • La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation

 

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles

Méthodes pédagogiques

Un modèle pédagogique interactionnel

  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers

Profil du / des Formateur(s)

Juriste, consultant en droit de la santé

Modalités d'évaluation et de suivi

Des modalités d'évaluation adaptées

  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

 

Un suivi personnalisé

  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles

Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

 

Tarif : En Intra, un groupe à partir de 1 000€ par jour, nous contacter pour un devis

 

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

 

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

 

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51

Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr

Prochaines Sessions

  • 14/11/24 09:00 → 15/11/24 17:00 Présentiel 2 places restantes
  • 02/06/25 09:00 → 03/06/25 17:00 Présentiel 13 places restantes
  • 24/11/25 09:00 → 25/11/25 17:00 À distance 13 places restantes

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