Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’écoles spécialisées - Niveau II Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 06/01/2025

Public visé

Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I

Avoir suivi le Niveau I

Connaître l'environnement juridique / contentieux
Porter une attention aux situations représentant un risque juridique
Développer quelques réflexes de gestion des procédures et de rédaction des décisions faisant grief
Identifier les différents types de recours (non contentieux et contentieux)
Contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves

Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)

Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)

Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux

Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux

Partie IV : Le mémoire en défense

Un modèle pédagogique interactionnel

Juriste, consultant en droit de la santé

Des modalités d'évaluation adaptées

Un suivi personnalisé

Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement
Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

Votre situation :
- Je travaille pour une organisation et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je suis en charge de la formation dans mon organisation
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis indépendant / profession libérale Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Autre
- Je souhaite organiser une formation sur mesure (INTRA) Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants de mon organisation en leur nom
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