Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau II

Dernière mise à jour : 18/02/2020

Description
Partie I
Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)   

 Partie II
La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)

Procédure contradictoire
Rédaction : compétence, motivation
Notification : les voies et délais de recours 

Partie III
Les différents types de recours administratifs et contentieux

Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux

Partie IV
Le mémoire en défense

Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense
Objectifs de la formation
  •    Connaître l'environnement juridique / contentieux
  •    Porter une attention aux situations représentant un risque juridique
  •    Développer quelques réflexes de gestion des procédures et de rédaction des décisions faisant grief
  •    Identifier les différents types de recours (non contentieux et contentieux)
  •   Contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense
Public visé
Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I
Prérequis
Avoir suivi le Niveau I

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