Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau II

Description
Faire le points sur les Rôles et responsabilités juridiques des directeurs d'IFSI du niveau I et les situations rencontrées


Les différents types de recours administratifs

  • Procédure pour excès de pouvoir
  • Procédure de plein contentieux
  • Recours hiérarchiques
  • Fondement à agir
  • Délégation et validité des procédures


L’opposabilité juridique des décisions prises dans les IFSI et les écoles paramédicales
  • Les différentes décisions et recours en IFSI et écoles
  • Les recours des étudiants et élèves
  • Les recours des personnels

Les principes d’opposabilité des décisions : compétences, délais, fondement à agir

Illustration par des cas pratiques et des exemples concrets

Le directeur face aux enjeux juridiques des documents contractuels et non contractuels


1 – Définition des enjeux liés aux contrats et conventions
  • Notion de contrat
  • Différents types de contrat
  • Les clauses obligatoires
  • Les effets du contrat


2 – Les contrats spécifiques en IFSI et écoles paramédicales
  • Les contrats et conventions concernant les étudiants
  • Les contrats et conventions concernant les personnels


3 – Les autres contrats
  • Bien lire et décoder le contrat
  • Les garanties spécifiques en école paramédicale


Les mémoires en défense
  • Analyser la requête adverse pour préparer le mémoire en défense
  • Dresser un état des lieux de l’affaire à défendre
  • Identifier les arguments du mémoire en défense
  • Discuter de la requête adverse
  • Préparer les conclusions du mémoire en défense
  • Rédiger le mémoire en défense


Méthodologie rédactionnelle

Cas pratiques
Objectifs pédagogiques
  • Analyser les différents types de recours contentieux des étudiants et des élèves
  • Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
  • Acquérir des connaissances pour la bonne rédaction d’un mémoire relative à toute procédure de recours contre les décisions administratives des directeurs
  • Donner des exemples concrets et des cas pratiques sur les situations rencontrées
Public visé
Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I
Pré-requis
Avoir suivi le Niveau I
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi

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Détail des horaires : du 04/11/19 à 09h00 au 05/11/19 à 16h00
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