Droits des patients

Description
Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée

• Dispositions internationales
• Dispositions françaises

Les textes de référence applicables aux droits des patients à l’hôpital et leur portée juridique

• Les dispositions hospitalières
- le statut du patient hospitalisé (code de la santé publique)
- les dispositions relatives à la protection des biens des patients
• Les dispositions professionnelles : place de la déontologie et règles professionnelles
• Philosophie et contexte social de la loi du 4 mars 2002
• Les grands principes de protection des droits des personnes et des patients
• Les apports du nouveau dispositif et notamment en matière d’indemnisation
• Le développement de la notion de démocratie sanitaire
 Les responsabilités de chacun dans le respect des droits des patients


Les droits fondamentaux de la personne
• Principes de dignité : protection de l’intimité
• Principe de liberté
• Droit d’accès aux soins : égalité de principe et non- discrimination
• Droit à la sécurité et à la qualité des soins : notion de bénéfice/risque
• Principe de solidarité
• Principe de respect de l’autonomie de la volonté

L’aménagement de la règle du secret
• Respect de la vie privée
• Principes généraux : le secret est absolu et général
• Le secret protège le patient
• Qui est concerné, quelles informations ?
• Quelles dérogations ?
• Secret et tiers
• Secret et discrétion professionnelle


Situations pratiques : le rôle de chacun, médecins, soignants, parents, mineurs

• Admissions, transferts
• Autorisations de soins et d’opérer
• Consentements, refus de soins, traçabilité
• Refus de soins du mineur
• Soins avec refus du mineur d’informer ses parents
• Contention du mineur
• Le droit d’aller et venir, les visites
• Sorties, sorties contre avis ou sans autorisation

Renforcement du principe de consentement aux soins et à l’hospitalisation
• Obligation d’information « loyale et compréhensible »
• Le refus d’hospitalisation ou de traitement
• Consentement et cas particulier : patient majeur sous tutelle, patient hors d’état d’exprimer son consentement, effets des incapacités sur le consentement, altérations du discernement

Renforcement du droit à l’information
• Quelle information ? Par qui ? Et comment ?
• Quels moyens de preuve ?
• Notion de personne «de confiance», son rôle

L’extension du droit d’accès au dossier et sa mise en œuvre
• Principes de communication des informations médicales et soignantes
• Limites de communication : informations et tiers, notes personnelles
• Qui accède, comment ?

L’annonce du dommage lié aux soins
• Enjeux
• Modalités

Les principes de responsabilité et de réparation des risques sanitaires

Gestion des plaintes et des réclamations
• Missions de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
• Rôle du médiateur médecin et rôle du médiateur non médecin

Les différentes voies possibles pour le patient en matière de réparation des dommages
• La transaction amiable directe : compétences et partenaires
• Les nouvelles instances extra- judiciaires instituées par la loi du 4 mars 2002 : rôle des CCI et de l’ONIAM, leur fonctionnement
• Le maintien des procédures traditionnelles de droit commun et administratives
- la responsabilité pour faute ou sans faute (aléa, infections nosocomiales, produits défectueux..)
- les conditions de la réparation
- la protection des agents et limites de garantie fixées par la loi
- la nouvelle prescription et ses effets sur la tenue des dossiers

Revue de toutes les questions figurant au tableau/document de travail pour améliorer les pratiques professionnelles

• Perspective d’avenir : le patient traceur
Objectifs pédagogiques
Enrichir les connaissances de chacun en matière de droits des patients et en comprendre les enjeux


Acquérir des connaissances sur l’ensemble du dispositif relatif aux droits des patients et savoir aller chercher la réponse à des questions pratiques


Développer le sens des responsabilités de chacun face à la protection du patient

Aider à identifier les situations, organisations, comportements susceptibles de porter atteinte au respect des droits des usagers

Apporter des modes de raisonnement, adapter les réponses aux cas concrets

Aider à intégrer les règles concernant les droits des patients et des familles et faire évoluer les
pratiques professionnelles, les organisations et procédures de travail

Améliorer les relations des patients et familles avec les institutions et les professionnels et savoir donner les informations nécessaires aux patients ou à leur famille

Développer l’application des bonnes pratiques et des références de la HAS

Faciliter la prise en charge des situations difficiles et améliorer les réponses aux réclamations
Public visé
Tout public
Modalités pédagogiques
Approche pédagogique en groupe avec une analyse des pratiques intégrée à la démarche cognitive (réflexive centrée sur les personnes, les problèmes et l’institution)
Revue de dossiers
et analyse de cas /
groupe d’analyse de pratiques, staff des
équipes médico-soignantes ou médicotechniques,
Moyens et supports pédagogiques
Droits de la personne
 Principes généraux
 Information
 Information des patients – recommandations de la HAS
 Consentement
 Refus de soins
 Secret professionnel
 Secret médical et assurances
 Droits des patients en fin de vie
 Accès au dossier
 Droits à l’indemnisation
 Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
 Représentativité des associations
 Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Annexes
 Statut du patient hospitalisé (extraits)
 Charte de la personne hospitalisée
 Charte de la laïcité
 Quizz : évaluation des pratiques professionnelles

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