EVOLUTION DE LA PRATIQUE DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION
EN PSYCHIATRIE
- L'évolution des pratiques en France et à l'étranger
- Les constats d'une banalisation du recours à l'isolement et à la contention et les rapports du CGLPL
- L'introduction de la notion de « dernier recours » et l'amorce d'un contrôle juridictionnel sur « les modalités de soins » psychiatriques.
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION EN
PSYCHIATRIE
- Isolement et contention : définitions, les différents types d'isolement (chambres d'isolement, d'apaisement, chambre de soins intensifs) et de contention (physique, mécanique, chimique).
- Les modalités de mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention : motifs, formalisation, traçabilité)
- Les nouveaux délais butoirs et leurs contraintes procédurales
- Mise en œuvre et surveillance des mesures d'isolement et de contention (motifs, formalisation, traçabilité)
- L'information du juge des libertés et de la détention et des tiers (délais, contenu de l'information, pièces, traçabilité).
- Le contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (délais, procédure, effets de la décision).
- Les impératifs liés au respect des droits des patients faisant l'objet d'une mesure d'isolement et de contention
- Les modalités d'information du patient
- Le droit d'accès à un avocat / au juge / aux autorités constituées
- Le respect du secret professionnel
REFLEXIONS SUR LA DIMENSION THERAPEUTIQUE ET ETHIQUE DE
L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION
- Le recours à l'isolement et à la contention : indications et contre-indications thérapeutiques
- Réflexions éthiques sur la pratique de l'isolement et de la contention : humanisme et bienfaisance face à l'isolement et à la contention
- Réflexions à partir des alternatives à l'isolement et à la contention (techniques de désamorçage, protocole « time out », chambre d'apaisement, chambre sensorielle…).
