Contention et isolement en psychiatrie

Dernière mise à jour : 31/01/2022

La pratique de l’isolement et de la contention en psychiatrie a connu d’importantes évolutions
législatives et règlementaires ces deux dernières années. Un nouveau cadre juridique fixe les
modalités de recours, de mise en œuvre et de surveillance.
Public visé
Professionnels médicaux, paramédicaux, cadre de santé et tout autre professionnel intéressé par la pratique de l'isolement et de la contention.
Prérequis
Exercer dans un service de psychiatrie
Objectifs de la formation
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique et règlementaire du recours à l'isolement et à la contention
  • Identifier les risques afférents à la mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention et les étapes procédurales clés à respecter.
  • Appréhender les alternatives existantes en France et à l'étranger
Programme
EVOLUTION DE LA PRATIQUE DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION
EN PSYCHIATRIE

  • L'évolution des pratiques en France et à l'étranger
  • Les constats d'une banalisation du recours à l'isolement et à la contention et les rapports du CGLPL
  • L'introduction de la notion de « dernier recours » et l'amorce d'un contrôle juridictionnel sur « les modalités de soins » psychiatriques.

LE CADRE JURIDIQUE DE L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION EN
PSYCHIATRIE

  • Isolement et contention : définitions, les différents types d'isolement (chambres d'isolement, d'apaisement, chambre de soins intensifs) et de contention (physique, mécanique, chimique).
  • Les modalités de mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention : motifs, formalisation, traçabilité)
  • Les nouveaux délais butoirs et leurs contraintes procédurales
  • Mise en œuvre et surveillance des mesures d'isolement et de contention (motifs, formalisation, traçabilité)
  • L'information du juge des libertés et de la détention et des tiers (délais, contenu de l'information, pièces, traçabilité).
  • Le contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (délais, procédure, effets de la décision).
  • Les impératifs liés au respect des droits des patients faisant l'objet d'une mesure d'isolement et de contention
  • Les modalités d'information du patient
  • Le droit d'accès à un avocat / au juge / aux autorités constituées
  • Le respect du secret professionnel

REFLEXIONS SUR LA DIMENSION THERAPEUTIQUE ET ETHIQUE DE
L'ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION

  • Le recours à l'isolement et à la contention : indications et contre-indications thérapeutiques
  • Réflexions éthiques sur la pratique de l'isolement et de la contention : humanisme et bienfaisance face à l'isolement et à la contention
  • Réflexions à partir des alternatives à l'isolement et à la contention (techniques de désamorçage, protocole « time out », chambre d'apaisement, chambre sensorielle…).
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques
Remise d'un support « mémo » sur la nouvelle procédure.
Exercices pratiques : quiz, analyse des textes et de la jurisprudence sur l'isolement et la contention, résolution de cas pratiques permettant aux participants d'appréhender rapidement le nouveau cadre légal et ses implications concrètes.
Echanges avec les participants et retours d'expérience.
Analyse d'extraits du rapport du CGLPL
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultante, formatrice en droit de la santé, docteur en droit
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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