JOUR 1 et 2 : DROITS DES PATIENTS

Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients

✦      Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée

✦      Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique

✦      La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients

✦      Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990

✦      La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique

✦      Renforcement du principe de consentement  aux soins et à l'hospitalisation

✦      Renforcement du droit à l'information

✦      L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre

✦      Les droits du patient admis en psychiatrie

✦      L'annonce du dommage lié aux soins 

JOUR 3 : DROITS ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Mieux cerner la notion de droits et de responsabilités des professionnels de santé

✦      Renforcer les connaissances sur la notion de responsabilité juridique s'agissant de la réparation

✦      Diminuer les risques de contentieux dans les unités de soins

✦      Améliorer les relations des patients et familles avec les institutions et les professionnels et savoir donner les informations nécessaires aux patients ou à leur famille

✦      Développer l'application des bonnes pratiques et des références de la HAS

✦      Mieux situer le rôle de chacun face à une situation difficile

✦      Permettre de mieux identifier les situations à risque dans les unités de soins  pour mieux les gérer

✦      Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels

✦      Comprendre les conséquences possibles en cas de non respect des bonnes pratiques

✦      Développer le sens de la prévention dans des situations susceptibles d'être dommageables pour les personnes soignées, leur entourage, les personnels ou les matériels