Secret et confidentialité

Dernière mise à jour : 13/12/2021

Public visé
Tout public
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Définition, contenu et contour du secret
  • Cerner les différents aspects du secret (secret médical, partage d'informations, confidentialité, discrétion professionnelle…)
  • Les obligations professionnelles et dérogations
  • L'impact sur la responsabilité juridique (civile, pénale et disciplinaire) en cas de manquement à ses obligations
  • Savoir transmettre les informations au patient et ses proches
  • User de prudence sur les réseaux sociaux
Programme
Le cadre législatif et règlementaire autour du secret partagé et la confidentialité
  • Définition du secret dans le milieu du soin : contenu du secret médical et professionnel, champ d'application
  • Dispositions dans le code de santé publique, code civil, code pénal, code de déontologie médicale et des infirmiers
  • Opposabilité, limites et dérogations prévues par les textes
La distinction avec la confidentialité, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve
  • Définition des concepts et contenu de ces obligations
  • Impact du manquement à ses obligations professionnelles en matière disciplinaire

L'évolution du partage d'informations de la loi du 4 mars 2002 à la loi du 26 janvier 2016
  • Définition du partage d'information au sens des textes
  • Les aspects des échanges d'informations au sein de l'équipe de soins et avec des professionnels extérieurs à l'équipe de soins
  • Gestion du secret et relation Police / Justice
  • Le partage d'informations avec la famille, les proches, la personne de confiance
  • Situation des majeurs protégés et mineurs

La responsabilité juridique en cas de non respect du secret
  • Présentation des différents mécanismes juridiques et types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire
  • Eléments de procédures, lien de causalité, sanctions
  • Faute de service et faute personnelle détachable du service

Protection de la vie privée à l'ère du numérique
  • Le nécessaire respect du règlement général de protection des données et des directives de la Commission Nationale Informatique et Libertés
  • Les impératifs à respecter sur les espaces d'échanges et les risques associés
  • Recommandations de bonnes pratiques quant à l'utilisation
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Cas pratiques, étude de la jurisprudence
  • Travail en groupe et sous-groupes
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, Consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.
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