Le secret professionnel

Description
Notions fondamentales
Fondement de la confidentialité
Distinctions : obligations de discrétion professionnelle et devoir de réserve
Définition du secret professionnel dans la nouvelle loi pénale
Le lien avec la loi et la règlementation sur le secret, la confidentialité et l’information
Concilier gestion de l’information et exigences de secret et de confidentialité à l’hôpital
Les pratiques en matière de gestion du dossier du patient et de la traçabilité des informations
Les pratiques en matière de vie privée et confidentialité
Secret et technologies de l’information
Les enjeux juridiques pour le participant
Les enjeux pour l’établissement
Les conséquences « morales »
Objectifs pédagogiques
Répondre aux problématiques et questionnements des stagiaires afin de faciliter l'intégration des connaissances

Enrichir les connaissances de chacun en matière de secret professionnel et comprendre les enjeux

Aider à intégrer les règles concernant le secret, la confidentialité et l’information

Apporter des modes de raisonnement pour trouver des réponses adaptées face à des situations en relation avec la confidentialité et le secret
Public visé
tout public
Modalités pédagogiques
Méthodes pédagogiques :
• Approche pédagogique en groupe avec un approfondissement des connaissances et une approche théorique
• Au fur et à mesure de la présentation des textes apports d’exemples concrets facilitant une identification supplémentaire des problématiques liées aux missions et responsabilités de chacun dans sa fonction, dans son équipe et dans la pratique au quotidien

Moyens pédagogiques utilisés :
• Remise d’un document pédagogique reprenant l’ensemble des textes législatifs
• Recueil des questions dans un document de travail sous forme d’un tableau : questions ; éléments de réponse juridiques et institutionnels ; recommandations de bonnes pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Cas pratiques sur des situations proposés par le formateur ou les stagiaires

Echanges entre les participants des réponses sur leurs pratiques quotidiennes.

Questionnement guidé par le formateur, pour mettre en exergue ses propres pratiques et y apporter les réajustements nécessaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Test de positionnement sur le secret pour une première évaluation des pratiques professionnelles et des connaissances

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