Droit des patients en psychiatrie

Dernière mise à jour : 22/09/2022

Public visé
Tout public exerçant en établissement psychitrique
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
  • Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie
  • Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie
  • Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux
  • Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect  de la règlementation
  • Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique
Programme
Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
  • Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée
  • Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients

Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie
  • Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990
  • La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique

Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie
  • Renforcement du principe de consentement  aux soins et à l'hospitalisation
  • Renforcement du droit à l'information
  • L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre
  • Les droits du patient admis en psychiatrie
  • L'annonce du dommage lié aux soins 

Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux
  • Les principes de responsabilité et de réparation des risques sanitaires
  • Gestion des plaintes et des réclamations
  • Les différentes voies possibles pour le patient  en matière de réparation des dommages
  • La participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect  de la règlementation

Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique

  • La sanction de l'infraction à la loi,  la responsabilité pénale
  • Les infractions à la loi et l'exercice professionnel en psychiatrie
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  •  Apprenant actif
  •  Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Exemples jurisprudentiels
  • Etudes de cas
Profil du / des Formateur(s)
Consultant formateur juriste en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.
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