Droits et obligation des fonctionnaires

Introduction
• Présentation du formateur et des participants
• Recueil de leurs objectifs et de leurs besoins individuels
• Recueil de l’existant et de leur quotidien, échanges sur des situations réelles
• Confirmation ou recadrage du programme proposé

Rappels :
Présentation des trois fonctions publiques :
 La fonction publique d’Etat
 La fonction publique Territoriale
 La fonction publique Hospitalière

Droits des fonctionnaires
 Les droits fondamentaux : le fonctionnaire citoyen
 Les droits du fonctionnaire dans sa structure interne
 La protection juridique du fonctionnaire
 La protection sociale du fonctionnaire
 Le droit à la rémunération
Obligations des fonctionnaires :
 devoir d'obéissance - portées et limites - notion de désobéissance
 discipline - suspension et évolutions en 2016 - groupes de sanctions - recours
 devoir de réserve
 discrétion professionnelle
 les cumuls d'activités
La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de son administration : la procédure disciplinaire
• La faute disciplinaire
• Le conseil de discipline
• Les recours

La responsabilité du fonctionnaire hospitalier vis-à-vis des patients et des usagers
• Les droits du patient
 Les droits fondamentaux de la personne
 Les droits de la personne soignée
 La responsabilité pénale et civile du fonctionnaire hospitalier

Les positions statutaires
 La position d’activité
 Les congés pour raison de santé
 Congés et organisation du temps partiel, gestion des CET
 Avancement
 Cessation des fonctions
 Droit à la rémunération

La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
 Contexte et enjeux
 La place de la formation continue au sein des établissements
 Le positionnement des professionnels de la formation
 Revue des principales réformes en matière de formation continue et mise à jour sur les dispositifs existants
 Définition et utilité des termes courants de la formation continue : FPTLV, CPF, VAE, CIF,…

Cas pratiques
 Filière soignante : AS, IDE, CS, CSS…
 Filière administrative

Maîtriser les règles fondamentales et juridiques du statut de la fonction publique hospitalière

La responsabilité du fonctionnaire et l’application des règles dans la pratique

Maîtriser les connaissances sur la carrière du fonctionnaire

Tour de table des participants sur leurs connaissances
Apports du formateur et débats :
 La fonction publique dans l'histoire et sa spécificité
 Données statistiques récentes sur la fonction publique et sa place dans la société française aujourd'hui
 La fonction publique hospitalière dans la fonction publique en général
 Présentation des textes de référence sur le statut : la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 9 janvier 1986. Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
 Actualité et négociations en cours sur les statuts de la FPH
Permet d’évaluer les connaissances des stagiaires sur les droits et devoirs des fonctionnaires des 3 fonctions publiques.

Travail en petit groupe sur des cas pratiques.

Quiz d'auto-évaluation

Tour de table permettant à chaque participant de s’exprimer sur ce qu’il a retenu de ces journées. Questionnement sur l’application au quotidien de ces éléments. Evaluation à chaud avec le questionnaire.

Possibilité pour les participants de contacter l’intervenante sur des questions relatives à leur quotidien