Introduction
- Présentation du formateur et des participants
- Recueil de leurs objectifs et de leurs besoins individuels
- Recueil de l'existant et de leur quotidien, échanges sur des situations réelles
- Confirmation ou recadrage du programme proposé
Rappels :
Présentation des trois fonctions publiques :
- La fonction publique d'Etat
- La fonction publique Territoriale
- La fonction publique Hospitalière
Droits des fonctionnaires
- Les droits fondamentaux : le fonctionnaire citoyen
- Les droits du fonctionnaire dans sa structure interne
- La protection juridique du fonctionnaire
- La protection sociale du fonctionnaire
- Le droit à la rémunération
Obligations des fonctionnaires
- Devoir d'obéissance - portées et limites - notion de désobéissance
- Discipline - suspension et évolutions en 2016 - groupes de sanctions - recours
- Devoir de réserve
- Discrétion professionnelle
- Les cumuls d'activités
La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de son administration : la procédure disciplinaire
- La faute disciplinaire
- Le conseil de discipline
- Les recours
La responsabilité du fonctionnaire hospitalier vis-à-vis des patients et des usagers
- Les droits du patient
- Les droits fondamentaux de la personne
- Les droits de la personne soignée
- La responsabilité pénale et civile du fonctionnaire hospitalier
Les positions statutaires
- La position d'activité
- Les congés pour raison de santé
- Congés et organisation du temps partiel, gestion des CET
- Avancement
- Cessation des fonctions
- Droit à la rémunération
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
- Contexte et enjeux
- La place de la formation continue au sein des établissements
- Le positionnement des professionnels de la formation
- Revue des principales réformes en matière de formation continue et mise à jour sur les dispositifs existants
- Définition et utilité des termes courants de la formation continue : FPTLV, CPF, VAE, CIF,…
Cas pratiques
- Filière soignante : AS, IDE, CS, CSS…
- Filière administrative
