• Maîtriser les règles fondamentales et juridiques du statut de la fonction publique hospitalière
• La responsabilité du fonctionnaire et l'application des règles dans la pratique
• Maîtriser les connaissances sur la carrière du fonctionnaire

Introduction

• Présentation du formateur et des participants
• Recueil de leurs objectifs et de leurs besoins individuels
• Recueil de l'existant et de leur quotidien, échanges sur des situations réelles
• Confirmation ou recadrage du programme proposé

Rappels :

Présentation des trois fonctions publiques :

• La fonction publique d'Etat
• La fonction publique Territoriale
• La fonction publique Hospitalière

Droits des fonctionnaires

• Les droits fondamentaux : le fonctionnaire citoyen
• Les droits du fonctionnaire dans sa structure interne
• La protection juridique du fonctionnaire
• La protection sociale du fonctionnaire
• Le droit à la rémunération

Obligations des fonctionnaires

• Devoir d'obéissance - portées et limites - notion de désobéissance
• Discipline - suspension et évolutions en 2016 - groupes de sanctions - recours
• Devoir de réserve
• Discrétion professionnelle
• Les cumuls d'activités

La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de son administration : la procédure disciplinaire

• La faute disciplinaire
• Le conseil de discipline
• Les recours

La responsabilité du fonctionnaire hospitalier vis-à-vis des patients et des usagers

• Les droits du patient
• Les droits fondamentaux de la personne
• Les droits de la personne soignée
• La responsabilité pénale et civile du fonctionnaire hospitalier

Les positions statutaires

• La position d'activité
• Les congés pour raison de santé
• Congés et organisation du temps partiel, gestion des CET
• Avancement
• Cessation des fonctions
• Droit à la rémunération

La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière

• Contexte et enjeux
• La place de la formation continue au sein des établissements
• Le positionnement des professionnels de la formation
• Revue des principales réformes en matière de formation continue et mise à jour sur les dispositifs existants
• Définition et utilité des termes courants de la formation continue : FPTLV, CPF, VAE, CIF,…

Cas pratiques

• Filière soignante : AS, IDE, CS, CSS…
• Filière administrative

Un modèle pédagogique interactionnel

•  Apprenant actif
•  Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité
• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes, ateliers
• Apports théoriques et législatifs

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement