Introduction
• Présentation du formateur et des participants
• Recueil de leurs objectifs et de leurs besoins individuels
• Recueil de l'existant et de leur quotidien, échanges sur des situations réelles
• Confirmation ou recadrage du programme proposé
Rappels :
Présentation des trois fonctions publiques :
La fonction publique d'Etat
La fonction publique Territoriale
La fonction publique Hospitalière
Droits des fonctionnaires
Les droits fondamentaux : le fonctionnaire citoyen
Les droits du fonctionnaire dans sa structure interne
La protection juridique du fonctionnaire
La protection sociale du fonctionnaire
Le droit à la rémunération
Obligations des fonctionnaires :
devoir d'obéissance - portées et limites - notion de désobéissance
discipline - suspension et évolutions en 2016 - groupes de sanctions - recours
devoir de réserve
discrétion professionnelle
les cumuls d'activités
La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de son administration : la procédure disciplinaire
• La faute disciplinaire
• Le conseil de discipline
• Les recours
La responsabilité du fonctionnaire hospitalier vis-à-vis des patients et des usagers
• Les droits du patient
Les droits fondamentaux de la personne
Les droits de la personne soignée
La responsabilité pénale et civile du fonctionnaire hospitalier
Les positions statutaires
La position d'activité
Les congés pour raison de santé
Congés et organisation du temps partiel, gestion des CET
Avancement
Cessation des fonctions
Droit à la rémunération
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
Contexte et enjeux
La place de la formation continue au sein des établissements
Le positionnement des professionnels de la formation
Revue des principales réformes en matière de formation continue et mise à jour sur les dispositifs existants
Définition et utilité des termes courants de la formation continue : FPTLV, CPF, VAE, CIF,…
Maîtriser les règles fondamentales et juridiques du statut de la fonction publique hospitalière
La responsabilité du fonctionnaire et l'application des règles dans la pratique
Maîtriser les connaissances sur la carrière du fonctionnaire
Modalités pédagogiques
Tour de table des participants sur leurs connaissances
Apports du formateur et débats :
La fonction publique dans l'histoire et sa spécificité
Données statistiques récentes sur la fonction publique et sa place dans la société française aujourd'hui
La fonction publique hospitalière dans la fonction publique en général
Présentation des textes de référence sur le statut : la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 9 janvier 1986. Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Actualité et négociations en cours sur les statuts de la FPH
Permet d'évaluer les connaissances des stagiaires sur les droits et devoirs des fonctionnaires des 3 fonctions publiques.
Moyens et supports pédagogiques
Travail en petit groupe sur des cas pratiques.
Quiz d'auto-évaluation
Modalités d'évaluation et de suivi
Tour de table permettant à chaque participant de s'exprimer sur ce qu'il a retenu de ces journées. Questionnement sur l'application au quotidien de ces éléments. Evaluation à chaud avec le questionnaire.
Possibilité pour les participants de contacter l'intervenante sur des questions relatives à leur quotidien
Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.
Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre établissement.