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Droits et obligations des fonctionnaires

Dernière mise à jour : 13/12/2021

Public visé
Tout personnel exerçant dans la fonction publique hospitalière
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les règles fondamentales et juridiques du statut de la fonction publique hospitalière
  • La responsabilité du fonctionnaire et l'application des règles dans la pratique
  • Maîtriser les connaissances sur la carrière du fonctionnaire
Programme
Introduction
  • Présentation du formateur et des participants
  • Recueil de leurs objectifs et de leurs besoins individuels
  • Recueil de l'existant et de leur quotidien, échanges sur des situations réelles
  • Confirmation ou recadrage du programme proposé

Rappels :
Présentation des trois fonctions publiques :
  • La fonction publique d'Etat
  • La fonction publique Territoriale
  • La fonction publique Hospitalière

Droits des fonctionnaires
  • Les droits fondamentaux : le fonctionnaire citoyen
  • Les droits du fonctionnaire dans sa structure interne
  • La protection juridique du fonctionnaire
  • La protection sociale du fonctionnaire
  • Le droit à la rémunération

Obligations des fonctionnaires
  • Devoir d'obéissance - portées et limites - notion de désobéissance
  • Discipline - suspension et évolutions en 2016 - groupes de sanctions - recours
  • Devoir de réserve
  • Discrétion professionnelle
  • Les cumuls d'activités

La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de son administration : la procédure disciplinaire
  • La faute disciplinaire
  • Le conseil de discipline
  • Les recours

La responsabilité du fonctionnaire hospitalier vis-à-vis des patients et des usagers
  • Les droits du patient
  • Les droits fondamentaux de la personne
  • Les droits de la personne soignée
  • La responsabilité pénale et civile du fonctionnaire hospitalier

Les positions statutaires
  • La position d'activité
  • Les congés pour raison de santé
  • Congés et organisation du temps partiel, gestion des CET
  • Avancement
  • Cessation des fonctions
  • Droit à la rémunération

La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière
  • Contexte et enjeux
  • La place de la formation continue au sein des établissements
  • Le positionnement des professionnels de la formation
  • Revue des principales réformes en matière de formation continue et mise à jour sur les dispositifs existants
  • Définition et utilité des termes courants de la formation continue : FPTLV, CPF, VAE, CIF,…

Cas pratiques
  • Filière soignante : AS, IDE, CS, CSS…
  • Filière administrative
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  •  Apprenant actif
  •  Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes, ateliers
  • Apports théoriques et législatifs
Profil du / des Formateur(s)
Directeur des Ressources Humaines
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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