Rôles et responsabilités juridiques des assistants de regulation medicale

Description
JOUR 1

LES ENJEUX DE RESPONSABILITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE

Les enjeux

Quels nouveaux enjeux pour les ARM ? Quelles évolutions ?
Quelles sont les pratiques d’aujourd’hui en France ?

Quelles responsabilités pour agent de la fonction publique ?

Quels rôles et responsabilités des différents acteurs de la régulation médicale ?
- Les assistants de régulation médicale, le médecin régulateur …
- La triple responsabilité : La responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire
- Les procédures de plaintes et de réparation des dommages
- Analyse de cas concrets et de jurisprudences relatifs à la régulation médicale et à l’exercice de l’assistant de régulation médicale.

La place de l’usager à l’hôpital
Les droits des patients : les textes réglementaires
4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé …

L’assistant(e) de régulation médicale
Les droits et les obligations des agents de la fonction publique :
La notion de secret et de confidentialité …

JOUR 2

LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION D’ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE

L’éthique et la déontologie
- Les principes éthiques
- La déontologie médicale

Les activités prévalentes et leurs risques :
- L’évaluation de la situation vers une prise de décision : « écoute et questionnement »
- La traçabilité dans le dossier médical
- Les prises de décision : « transférer » l’appel au médecin régulateur
- La mise en œuvre et le suivi des décisions notifiées par le médecin régulateur
- Le déclenchement une intervention selon un protocole préétabli
- Le guidage des gestes de secourisme par téléphone selon procédure
Objectifs pédagogiques
Mieux connaître le cadre des bonnes pratiques professionnelles au centre de régulation médicale

Analyser le niveau de responsabilité de chacun dans l’équipe : ARM, faisant fonction d’ARM, médecin régulateur, ARM coordinateur…

Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de confidentialité, secret professionnel, dossier médical partagé et procédures de l’établissement

Analyser le risque des activités prévalentes dans le cadre des missions de l’ARM

Identifier et auto évaluer le niveau de risque juridique d’une situation professionnelle

Acquérir des éléments de réponses légales devant une situation de « responsabilité » liée aux fonctions d’assistant de régulation médicale

Exercer l’activité de régulation médicale en conformité aux recommandations professionnelles
Public visé
Membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports méthodologiques et d’analyse de pratiques

- Cas pratiques, étude de la jurisprudence.
- Travail en groupe et sous-groupes.
- Echanges d'expériences.
- Suivi personnalisé.

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Détail des horaires : le 23/03/20 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le 24/03/20 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
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