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Responsabilités juridiques et rôle des assistants de regulation medicale Présentiel

Dernière mise à jour : 26/07/2024

Public visé

Membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale

Prérequis

Pas de prérequis

Objectifs de la formation

  • Mieux connaître le cadre des bonnes pratiques professionnelles au centre de régulation médicale
  • Analyser le niveau de responsabilité de chacun dans l'équipe : ARM, faisant fonction d'ARM, médecin régulateur, ARM coordinateur…
  • Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de confidentialité, secret professionnel, dossier médical partagé et procédures de l'établissement
  • Analyser le risque des activités prévalentes dans le cadre des missions de l'ARM
  • Identifier et auto évaluer le niveau de risque juridique d'une situation professionnelle
  • Acquérir des éléments de réponses légales devant une situation de « responsabilité » liée aux fonctions d'assistant de régulation médicale
  • Exercer l'activité de régulation médicale en conformité aux recommandations professionnelles

Programme

JOUR 1 : LES ENJEUX DE RESPONSABILITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE

 

Les enjeux

Quels nouveaux enjeux pour les ARM ? Quelles évolutions ?

Quelles sont les pratiques d'aujourd'hui en France ?

Quelles responsabilités pour agent de la fonction publique ?

Quels rôles et responsabilités des différents acteurs de la régulation médicale ?

- Les assistants de régulation médicale, le médecin régulateur …

- La triple responsabilité : La responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire

- Les procédures de plaintes et de réparation des dommages

- Analyse de cas concrets et de jurisprudences relatifs à la régulation médicale et à l'exercice de l'assistant de régulation médicale.

 

La place de l'usager à l'hôpital

Les droits des patients : les textes réglementaires

4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé …

 

L'assistant(e) de régulation médicale

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique :

La notion de secret et de confidentialité …

 

JOUR 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION D'ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE

 

L'éthique et la déontologie

- Les principes éthiques

- La déontologie médicale

 

Les activités prévalentes et leurs risques :

- L'évaluation de la situation vers une prise de décision : « écoute et questionnement »

- La traçabilité dans le dossier médical

- Les prises de décision : « transférer » l'appel au médecin régulateur

- La mise en œuvre et le suivi des décisions notifiées par le médecin régulateur

- Le déclenchement une intervention selon un protocole préétabli

- Le guidage des gestes de secourisme par téléphone selon procédure

Méthodes pédagogiques

Un modèle pédagogique interactionnel

  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes

Profil du / des Formateur(s)

Juriste spécialisé en santé

consultant en droit de la santé

Coordinateur PARM

Modalités d'évaluation et de suivi

Des modalités d'évaluation adaptées

  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

 

Un suivi personnalisé

  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles

Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

 

Tarif : En Intra, un groupe à partir de 1 000€ par jour, nous contacter pour un devis

 

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

 

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

 

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation  (Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51)

Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée en INTER pour le moment.

    Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

    direction@em-sante.com

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