Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’écoles spécialisées - Niveau II

Dernière mise à jour : 02/12/2022

Public visé

Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut, ayant déjà suivi le NIVEAU I

Prérequis

Avoir suivi le Niveau I

Objectifs de la formation

  • Connaître l'environnement juridique / contentieux
  • Porter une attention aux situations représentant un risque juridique
  • Développer quelques réflexes de gestion des procédures et de rédaction des décisions faisant grief
  • Identifier les différents types de recours (non contentieux et contentieux)
  • Contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Programme

Partie I : Les recours contentieux des étudiants et élèves

  • Les procédures d'avertissement, d'exclusion et de sanction des étudiants (arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17 avril 2018) : enjeux de sécurité juridique
  • Cas de l'étudiant ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge
  • Cas de l'étudiant ayant accompli un acte fautif
  • Et quelques thèmes ou situation à risque juridique (laïcité, non admission dans le cadre de la procédure Parcoursup, …)   

Partie II : La préparation et la rédaction de décisions (actes administratifs unilatéraux)

  • Procédure contradictoire
  • Rédaction : compétence, motivation
  • Notification : les voies et délais de recours 

Partie III : Les différents types de recours administratifs et contentieux

  • Les recours administratifs (que faire en cas de recours gracieux)Les différents types de recours contentieux

Partie IV : Le mémoire en défense

  • Eléments pour rédiger ou contribuer à la rédaction d'un mémoire en défense

Méthodes pédagogiques

Un modèle pédagogique interactionnel

  •  Apprenant actif
  •  Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel

  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Exemples jurisprudentiels
  • Etudes de cas

Profil du / des Formateur(s)

Juriste, consultant en droit de la santé

Modalités d'évaluation et de suivi

Des modalités d'évaluation adaptées

  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles

Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

 

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

 

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

 

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51

Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr

Session sélectionnée

  • 21/03/23 09:00 → 17:00 4 places restantes
  • Détails :

    21/03/23 : 09:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée en INTER pour le moment.

    Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

    direction@em-sante.com

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