Rôle et Responsabilités des Manipulateurs d’Electroradiologie

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Partie 1

LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES MER SELON LEUR DÉCRET DE COMPÉTENCE



Les principes de responsabilité indemnitaire appliqués à la radiologie :
• Les conditions de la réparation des dommages
• Les nouvelles dispositions et procédures de la loi du 4 mars 2002
• Les cas de mise en jeu de la responsabilité en radiologie :
  • - activités médicales : diagnostic, nouvelles techniques, actes invasifs
  • - activités non médicales : chutes, erreurs techniques

• Les cas particuliers :
  • - infection nosocomiale
  • - obligation d'information, rôle des MER
  • - obligation de résultat et sécurité des matériels

• Le MER face à la demande de réparation :
  • - la protection statutaire et ses limites
  • - le rôle du MER : traçabilité de sa prise en charge, tenue du dossier

La responsabilité pénale du MER en établissement public de santé :
• L'engagement de l'action : procédure, investigations judiciaires
  • - notions de secret et obligations de discrétion
  • - les éléments de preuve : importance des traçabilités
• Les situations susceptibles d'être poursuivies en radiologie
• Points de repères pour définir une bonne prise en charge :
  • - Notion de compétence
  • - Notion de « diligences normales »
  • - Notion de « prévisibilité des risques »
La responsabilité professionnelle disciplinaire statutaire


PARTIE 2

LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DE MER ET PRATIQUES EN RADIOLOGIE



Le dispositif et sa portée juridique :
  • • La portée juridique des règles d'ordre public : lois, décrets, arrêtés
  • • La portée juridique des règles relevant de l'ordre administratif : circulaires, notes de services
  • • La portée des recommandations et bonnes pratiques : H.A.S., CLIN…

Le contenu du dispositif légal et réglementaire :
  • • L'exercice MER dans la loi : qui peut exercer ?
  • • Notion de compétence dans la réglementation (articles R 4351-1 et suivants CSP)
  • • Fonctions et compétences MER • Les limites de participation aux actes dits « médicaux » • La participation et l'encadrement des auxiliaires et stagiaires • Les professionnels « spécialement autorisés » (R4351-28 et suivants CSP)

La gestion des actes en radiologie :
  • • De la prescription à la surveillance des patients, suivi et traçabilités.
  • • Le cadre de la prescription d'examens : bons de radio, renseignements cliniques…
  • • Notion de protocole, prise en charge de la douleur.. • Les actes avec ou sans présence médicale • La réalisation d'images et traitement des informations, quelles limites ?

La gestion des écrits et transmissions :
  • • Traçabilité de la prise en charge et des activités
  • • Interprétations, transmission des résultats et fiches de liaison
  • • Réflexion sur les évolutions actuelles de la profession et sur leur cadre juridique (échographies, expérimentations…)


PARTIE 3

LES PROBLÉMATIQUES DES DROITS DES PATIENTS EN RADIOLOGIE :



Le cadre de références : textes fondamentaux dont la loi du 4 mars 2002
• Respecter le droit aux soins de qualité et à la sécurité :
  • - Notion de soins conformes aux données de la science
  • - Respect des bonnes pratiques
  • - Le devoir d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt du patient - La notion de bénéfice/risque
• Quel sens donner au droit à la dignité en établissement de santé ?
• Quel sens donner au respect de la liberté individuelle ? : Questions pratiques :
- Le consentement aux soins, incapacités juridiques
- Obligation d'information « loyale et compréhensible »
- Gérer le refus d'examen ou de traitement
- Obligations de sécurité et de surveillance et respect de la liberté
• Quel sens donner au respecter du droit au secret ?
- Gérer la non opposabilité du secret au patient, la remise des clichés
- Relations - communication avec la famille
- La communication du dossier entre professionnels de santé, limites


PARTIE 4

LA PARTICIPATION DES SOIGNANTS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE :


• Notion de veille sanitaire et notion de sécurité sanitaire
• Revue générale des règles de sécurité et de vigilance :
• Sécurité en radiologie : connaissance du décret du 24 mars 2003 relatifs à la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants et aux normes de sécurité et de qualité
applicables en radiologie.
• le rôle et les responsabilités juridiques des manipulateurs d'électroradiologie
Objectifs de la formation
  • Clarifier et situer le rôle et responsabilités juridiques des missions et fonctions des MER, ainsi que des membres de l'équipe
  • Analyser les pratiques professionnelles et émettre des recommandations
  • Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de compétences des manipulateurs et leurs obligations en matière de sécurité et droits des patients
  • Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer un risque identifié
  • Mieux définir son identité professionnelle et la développer
  • Mieux s'impliquer dans la sécurité des pratiques
  • [*] Travailler dans le respect de la certification et des bonnes pratiques professionnelles
Public visé
MER,
Cadres de santé

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