Rôle et Responsabilités des Manipulateurs d’Electroradiologie

Dernière mise à jour : 02/05/2022

Public visé
MER, Cadres de santé
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Clarifier et situer le rôle et responsabilités juridiques des missions et fonctions des MER, ainsi que des membres de l'équipe
  • Analyser les pratiques professionnelles et émettre des recommandations
  • Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de compétences des manipulateurs et leurs obligations en matière de sécurité et droits des patients
  • Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer un risque identifié
  • Mieux définir son identité professionnelle et la développer
  • Mieux s'impliquer dans la sécurité des pratiques
  • Travailler dans le respect de la certification et des bonnes pratiques professionnelles
Programme
PARTIE 1 : LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES MER SELON LEUR DÉCRET DE COMPÉTENCE
  • Les principes de responsabilité indemnitaire appliqués à la radiologie :
  • Les conditions de la réparation des dommages
  • Les nouvelles dispositions et procédures de la loi du 4 mars 2002
  • Les cas de mise en jeu de la responsabilité en radiologie :
             - activités médicales : diagnostic, nouvelles techniques, actes invasifs
             - activités non médicales : chutes, erreurs techniques
 
  • Les cas particuliers :
             - infection nosocomiale
             - obligation d'information, rôle des MER
             - obligation de résultat et sécurité des matériels
 
  • Le MER face à la demande de réparation :
             - la protection statutaire et ses limites
             - le rôle du MER : traçabilité de sa prise en charge, tenue du dossier

La responsabilité pénale du MER en établissement public de santé :
  • L'engagement de l'action : procédure, investigations judiciaires
             - notions de secret et obligations de discrétion
             - les éléments de preuve : importance des traçabilités
  • Points de repères pour définir une bonne prise en charge :
              - notion de compétence
              - notion de « diligences normales »
              - notion de « prévisibilité des risques »
  • Les situations susceptibles d'être poursuivies en radiologie
  • La responsabilité professionnelle disciplinaire statutaire

PARTIE 2 :
LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DE MER ET PRATIQUES EN RADIOLOGIE


Le dispositif et sa portée juridique :
  • La portée juridique des règles d'ordre public : lois, décrets, arrêtés
  • La portée juridique des règles relevant de l'ordre administratif : circulaires, notes de services
  • La portée des recommandations et bonnes pratiques : H.A.S., CLIN…

Le contenu du dispositif légal et réglementaire :
  • L'exercice MER dans la loi : qui peut exercer ?
  • Notion de compétence dans la réglementation (articles R 4351-1 et suivants CSP)
  • Fonctions et compétences MER
  • Les limites de participation aux actes dits « médicaux »
  • La participation et l'encadrement des auxiliaires et stagiaires
  • Les professionnels « spécialement autorisés » (R4351-28 et suivants CSP)
La gestion des actes en radiologie :
  • De la prescription à la surveillance des patients, suivi et traçabilités.
  • Le cadre de la prescription d'examens : bons de radio, renseignements cliniques…
  • Notion de protocole, prise en charge de la douleur..
  • Les actes avec ou sans présence médicale
  • La réalisation d'images et traitement des informations, quelles limites ?

La gestion des écrits et transmissions :
  • Traçabilité de la prise en charge et des activités
  • Interprétations, transmission des résultats et fiches de liaison
  • Réflexion sur les évolutions actuelles de la profession et sur leur cadre juridique (échographies, expérimentations…)

PARTIE 3 : LES PROBLÉMATIQUES DES DROITS DES PATIENTS EN RADIOLOGIE :

Le cadre de références : textes fondamentaux dont la loi du 4 mars 2002
  • Respecter le droit aux soins de qualité et à la sécurité :
            - notion de soins conformes aux données de la science
            - respect des bonnes pratiques
            - le devoir d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt du patient
            - la notion de bénéfice/risque
  • Quel sens donner au droit à la dignité en établissement de santé ?
  • Quel sens donner au respect de la liberté individuelle ? : Questions pratiques :
           - le consentement aux soins, incapacités juridiques
           - obligation d'information « loyale et compréhensible »
           - gérer le refus d'examen ou de traitement
           - obligations de sécurité et de surveillance et respect de la liberté
  • Quel sens donner au respecter du droit au secret ?
           - gérer la non opposabilité du secret au patient, la remise des clichés
           - relations - communication avec la famille
           - la communication du dossier entre professionnels de santé, limites

PARTIE 4 : LA PARTICIPATION DES SOIGNANTS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE :
 
  • Notion de veille sanitaire et notion de sécurité sanitaire
  • Revue générale des règles de sécurité et de vigilance :
  • Sécurité en radiologie : connaissance du décret du 24 mars 2003 relatifs à la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants et aux normes de sécurité et de qualité applicables en radiologie.
  • Le rôle et les responsabilités juridiques des manipulateurs d'électroradiologie
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Exemples jurisprudentiels
  • Etudes de cas
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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    Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :
    direction@em-sante.com
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