› Inventaire des problématiques juridiques liées à la fonction
› La notion de responsabilité dans une équipe hospitalière
› Les situations de responsabilité dans une équipe et les problématiques rencontrées
› Responsabilité professionnelle et statutaire de chacun
› Responsabilité pénale de la sage-femme au sein de l'équipe
› Responsabilité et réparation du dommage subi par la personne prise en charge
› Les problématiques liées à l'assurance
› Cas de jurisprudence- notamment accouchement dystocique
› Conduite à tenir face à une demande d'information et une procédure judiciaire
› Gérer au mieux le risque judiciaire
JOUR 2
› L'annonce d'un dommage associé aux soins – HAS
› Analyse des pratiques au regard des textes régissant la fonction
› Le rôle de l'Ordre des sages-femmes
› Le suivi de la grossesse ; L'accouchement / avec péridurale / avec ou sans médecin
› La collaboration des auxiliaires et ses limites
› Les suites de couches
› Étude de cas concrets relatifs à la gestion des compétences et à la collaboration Inter professionnelle et exploitation en gestion des risques
› Gestion des risques liés aux soins en maternité et périnatalité
› Responsabilités partagées dans l'équipe médicale : sage-femme, médecin obstétricien, médecin anesthésiste, médecin pédiatre, IDE, AS...
› Les circuits d'alerte ou signalement des événements indésirables
› Les droits de la mère et du père/ autorité parentale
› Les droits de l'enfant né ou à naître
› Situations complexes (mineurs, étrangers, etc.)
Objectifs pédagogiques
Actualiser les connaissances des sages-femmes sur la réglementation régissant leur profession et leurs actes professionnels et les obligations de médico-vigilance appliquées au secteur obstétrical
Clarifier les rôles de chaque professionnel de santé et situer le rôle de la sage-femme au sein de l'équipe pluri médicale
Trouver des réponses adaptées aux demandes d'information émanant des patientes, des familles, des services de police et de justice…
Développer une culture de prévention des risques
Intégrer la sécurité obstétricale, et en périnatalité dans la démarche de certification ; se préparer à la méthode du patient traceur et aborder positivement les évaluations de pratiques professionnelles : certification, outils de la qualité
