Missions et Responsabilités juridiques des sages-femmes

Sage-Femme, Cadre Sage-Femme

Aucun

• Actualiser les connaissances des sages-femmes sur la réglementation régissant leur profession et leurs actes professionnels et les obligations de médico-vigilance appliquées au secteur obstétrical
• Clarifier les rôles de chaque professionnel de santé et situer le rôle de la sage-femme au sein de l'équipe pluri médicale
• Trouver des réponses adaptées aux demandes d'information émanant des patientes, des familles, des services de police et de justice…
• Développer une culture de prévention des risques
• Intégrer la sécurité obstétricale, et en périnatalité dans la démarche de certification ; se préparer à la méthode du patient traceur et aborder positivement les évaluations de pratiques professionnelles : certification, outils de la qualité

JOUR 1

› Inventaire des problématiques juridiques liées à la fonction
› La notion de responsabilité dans une équipe hospitalière
› Les situations de responsabilité dans une équipe et les problématiques rencontrées
› Responsabilité professionnelle et statutaire de chacun
› Responsabilité pénale de la sage-femme au sein de l'équipe
› Responsabilité et réparation du dommage subi par la personne prise en charge
› Les problématiques liées à l'assurance
› Cas de jurisprudence- notamment accouchement dystocique
› Conduite à tenir face à une demande d'information et une procédure judiciaire
› Gérer au mieux le risque judiciaire


JOUR 2

› L'annonce d'un dommage associé aux soins – HAS
› Analyse des pratiques au regard des textes régissant la fonction
› Le rôle de l'Ordre des sages-femmes
› Le suivi de la grossesse ; L'accouchement / avec péridurale / avec ou sans médecin
› La collaboration des auxiliaires et ses limites
› Les suites de couches
› Étude de cas concrets relatifs à la gestion des compétences et à la collaboration Inter professionnelle et exploitation en gestion des risques
› Gestion des risques liés aux soins en maternité et périnatalité
› Responsabilités partagées dans l'équipe médicale : sage-femme, médecin obstétricien, médecin anesthésiste, médecin pédiatre, IDE, AS...
› Les circuits d'alerte ou signalement des événements indésirables
› Les droits de la mère et du père/ autorité parentale
› Les droits de l'enfant né ou à naître
› Situations complexes (mineurs, étrangers, etc.)

Un modèle pédagogique interactionnel

• Apprenant actif
• Appropriation et construction collective des savoirs
• Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel

• Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
• Echanges d'expériences entre apprenants
• Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
• Atelier de travail sur des problématiques réelles
• Cas pratiques, étude de la jurisprudence

Juriste, consultant en droit de la santé

Des modalités d'évaluation adaptées

• Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
• Evaluation des connaissances et des compétences en continu
• Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
• Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé

• Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
• Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
• Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement