Missions et Responsabilités juridiques des sages-femmes

JOUR 1

› Inventaire des problématiques juridiques liées à la fonction

› La notion de responsabilité dans une équipe hospitalière

› Les situations de responsabilité dans une équipe et les problématiques rencontrées

› Responsabilité professionnelle et statutaire de chacun

› Responsabilité pénale de la sage-femme au sein de l’équipe

› Responsabilité et réparation du dommage subi par la personne prise en charge

› Les problématiques liées à l’assurance

› Cas de jurisprudence- notamment accouchement dystocique

› Conduite à tenir face à une demande d’information et une procédure judiciaire

› Gérer au mieux le risque judiciaire


JOUR 2

› L’annonce d’un dommage associé aux soins – HAS

› Analyse des pratiques au regard des textes régissant la fonction

› Le rôle de l’Ordre des sages-femmes

› Le suivi de la grossesse ; L’accouchement / avec péridurale / avec ou sans médecin

› La collaboration des auxiliaires et ses limites

› Les suites de couches

› Étude de cas concrets relatifs à la gestion des compétences et à la collaboration Inter professionnelle et exploitation en gestion des risques

› Gestion des risques liés aux soins en maternité et périnatalité

› Responsabilités partagées dans l’équipe médicale : sage-femme, médecin obstétricien, médecin anesthésiste, médecin pédiatre, IDE, AS...

› Les circuits d’alerte ou signalement des événements indésirables

› Les droits de la mère et du père/ autorité parentale

› Les droits de l’enfant né ou à naître

› Situations complexes (mineurs, étrangers, etc.)

• Actualiser les connaissances des sages-femmes sur la réglementation régissant leur profession et leurs actes professionnels et les obligations de médico-vigilance appliquées au secteur obstétrical
• Clarifier les rôles de chaque professionnel de santé et situer le rôle de la sage-femme au sein de l’équipe pluri médicale
• Trouver des réponses adaptées aux demandes d’information émanant des patientes, des familles, des services de police et de justice…
• Développer une culture de prévention des risques
• Intégrer la sécurité obstétricale, et en périnatalité dans la démarche de certification ; se préparer à la méthode du patient traceur et aborder positivement les évaluations de pratiques professionnelles : certification, outils de la qualité

Sage-Femme, Cadre Sage-Femme