Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau I

Dernière mise à jour : 15/10/2021

Public visé
Directeur d' IFSI
Directeur d' IFAS,
Directeur d' IFCS
Directeur d' Intitut
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d'enseignement
  • Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l'encadrement des étudiants en stage
  • Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)
  • Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
  • Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves
  • Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters
  • Apports juridiques sur les modalités d'actions et les sanctions
Programme
JOUR 1

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)
  • Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
  • Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
  • Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique
  • Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
  • Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
  • Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :
                  - en stage
                  - en Institut de formation
  • Les garanties spécifiques en école paramédicale

Le directeur et sa responsabilité pénale
  • Les principes de l'action pénale
  • Les investigations policières
  • Définition du « délit non intentionnel »
  • Cadre juridique du harcèlement moral
  • Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
  • Cas concrets et cas de jurisprudence

Cas pratiques vécus par les participants

JOUR 2

Le directeur face à la procédure disciplinaire
  • Les actions disciplinaires concernant les personnels,
  • Les actions concernant les étudiants.

Les décisions du directeur
  • Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
  • Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
  • Les règles de forme et de contenu
  • Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
  • Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.

En cas de crise sanitaire majeure :
  • Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
  • La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Exemples jurisprudentiels
  • Etudes de cas
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
  • 17/11/22 09:00 → 18/11/22 17:00 Présentiel 12 places restantes
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