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Droit des patients

Dernière mise à jour : 14/10/2024

Public visé

Tout public exerçant en établissement psychitrique

Prérequis

Pas de prérequis

Objectifs de la formation

  • Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
  • Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie
  • Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie
  • Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux
  • Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect  de la règlementation
  • Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique

Programme

Connaître et maîtriser la réglementation sur les droits des patients

  • Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée
  • Les textes de référence applicables aux droits des patients et leur portée juridique
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients

 

Connaître les prises en charge spécifiques pour les patients en psychiatrie

  • Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, Réforme loi de 1990
  • La prise en charge psychiatrique des patients : un cadre juridique spécifique

 

Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l'usager, du mineur hospitalisé; et les spécificités de la psychiatrie

  • Renforcement du principe de consentement  aux soins et à l'hospitalisation
  • Renforcement du droit à l'information
  • L'extension du droit d'accès au dossier et sa mise en œuvre
  • Les droits du patient admis en psychiatrie
  • L'annonce du dommage lié aux soins 

 

Mieux cerner la notion de responsabilité, et en comprendre les enjeux

  • Les principes de responsabilité et de réparation des risques sanitaires
  • Gestion des plaintes et des réclamations
  • Les différentes voies possibles pour le patient  en matière de réparation des dommages
  • La participation des usagers au fonctionnement du système de santé
  • Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

 

Garantir la qualité de la relation soignant/soigné et le respect  de la règlementation

 

Repérer les situations à risques et améliorer sa pratique

  • La sanction de l'infraction à la loi,  la responsabilité pénale
  • Les infractions à la loi et l'exercice professionnel en psychiatrie

Méthodes pédagogiques

Un modèle pédagogique interactionnel

  •  Apprenant actif
  •  Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Profil du / des Formateur(s)

Consultant formateur juriste en droit de la santé

Modalités d'évaluation et de suivi

Des modalités d'évaluation adaptées

  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

 

Un suivi personnalisé

  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles

Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

 

Tarif : En Intra, un groupe à partir de 1100€ par jour, nous contacter pour un devis

 

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

 

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

 

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation  (Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51)

Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée en INTER pour le moment.

    Si vous souhaitez la mettre en place, vous pouvez nous écrivant à l'adresse ci-dessous :

    direction@em-sante.com

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