L'organisation de l'établissement public de santé.
L'organisation administrative :
- le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
- création, transformation, suppression des EPS ;
- les principes de l'organisation interne ;
- les organes de décision à l'EPS ;
- les instances.
Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier.
Le malade hospitalisé :
- la charte du malade hospitalisé : le cadre de la loi du 4 mars 2002 ; la loi 22 avril 2005 et du 02 février 2016 sur la fin de vie
- l'éthique en milieu hospitalier ; le Comité national d'éthique ;
- le respect du secret médical et sa protection en EPS ;
- les règles spécifiques à la santé mentale et ses évolutions récentes (Loi du 5 juillet 2011 - Loi du 26 janvier 2016 - Réforme de la contention et l'isolement du 22 janvier 2022)
- les prélèvements d'organes
Le malade non hospitalisé :
- les consultations externes.
Le projet d'établissement, le projet social, le projet de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation, le projet de pôle, la contractualisation interne, la contractualisation externe.
B.3. La gestion de projet : préparation, concertation, mise en place, suivi, évaluation. La spécificité d'un projet pédagogique.
Le fonctionnement économique et financier.
Les modalités d'allocation des ressources :
- T2A (principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre) ;
- les autres sources de financement des activités sanitaires des EPS (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes...) ;
- le financement des activités sociales et médico-sociales gérées par les EPS ;
- le régime comptable des EPS ;
- la séparation de l'ordonnateur et du comptable ;
- la procédure et les documents budgétaires des EPS :
- le financement des investissements : le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;
- l'annualité budgétaire : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes ;
- les équilibres financiers : tableau de financement, capacité d'autofinancement (CAF), fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie.
Gestion économique :
- le comptable matière ;
- l'achat public.
