Responsabilités juridiques des Directeurs des Soins

Dernière mise à jour : 13/12/2021

Public visé
Directeurs des soins,
FF Directeurs des soins
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
  • Quelles responsabilités juridiques pour les Directeurs de Soins face aux nouvelles organisations hospitalières et aux exigences de la gestion des risques ?
  • Quelles leçons peut-on tirer de la jurisprudence
  • Quels enjeux pour la Direction des Soins face au droit des usagers et au rôle des associations ?
Programme
PARTIE 1 : FAIRE LE POINT SUR LA PLACE DU RISQUE JUDICIAIRE AUJOURD'HUI DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS
  • Les points de repère et les leçons de la jurisprudence
  • Le rôle majeur des Directeurs dans la limitation des contentieux
  • Les éléments jouant un rôle sur le devenir judiciaire d'un évènement dommageable et le niveau d'intervention de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

PARTIE 2 : LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

La Direction des Soins face à l'action administratives
  • Les procédures de recours des agents et des patients
  • La gestion des réclamations
  • La notion « d'intérêt du service »

Les procédures de recours des victimes d'accidents de soins
  • Les procédures extra-judiciaires et judiciaires
  • Les cas relevant de la solidarité nationale
  • Les limites de garantie et de protection statutaire
  • Le renforcement de la place des associations d'usagers

La Direction des Soins face à la dimension pénale d'une plainte
Comprendre le raisonnement pénaliste :
  • Causes et fondement de l'action pénale
  • Portée de l'article 121.3 du code pénal : le délit indirect
  • Liens entre responsabilité et gestion des risques (analyse de cas)
  • Les effets de la délégation en droit pénal


PARTIE 3 : ANALYSE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE


PARTIE 4 : LA DIRECTION DES SOINS, GARANTE DE FAIT ET DE DROIT DE LA SÉCURITÉ DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES
  • Connaître les risques et leur langage pour la meilleure sécurité possible
  • Intégrer les exigences de l'accréditation
  • Pratiquer les outils d'aide à la prévention des risques
  • Devenir le premier partenaire de la sécurité des personnes soignées et des soignants
  • Réflexion sur les effets juridiques de la nouvelle organisation hospitalière et les perspectives pour la Direction des Soins
Méthodes pédagogiques
Un modèle pédagogique interactionnel
  • Apprenant actif
  • Appropriation et construction collective des savoirs
  • Réflexivité

Des supports et moyens centrés sur le professionnel
  • Alternance d'apports méthodologiques et d'analyse de pratiques
  • Echanges d'expériences entre apprenants
  • Travail en groupe et sous-groupes , ateliers
  • Exemples jurisprudentiels
  • Etudes de cas
Profil du / des Formateur(s)
Juriste, consultant en droit de la santé
Modalités d'évaluation et de suivi
Des modalités d'évaluation adaptées
  • Auto-évaluation et questionnaire de positionnement
  • Evaluation des connaissances et des compétences en continu
  • Questionnaire d'évaluation des acquis des participants
  • Questionnaire de satisfaction des participants

Un suivi personnalisé
  • Bilan détaillé de la formation remis à l'établissement   
  • Possibilité de contacter le formateur après la formation pour assurer une bonne continuité
  • Apports de connaissances basées sur les besoins des participants et de l'établissement

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Informations utiles
Délai d'accès : selon planning disponible sur demande

Modalités d'accès à la formation : prise en charge financière par les OPCO et ANFH

Matériel (à apporter par les stagiaires si besoin) : papier crayon, si distanciel : ordinateur, connexion internet, caméra et microphone

Accessibilité : un référent handicap est à votre écoute pour tout besoin en compensation : Mme Gulistan ALTUN - 01 49 66 22 51
Partenariat avec l'AGEFIPH : www.agefiph.fr
Prochaines Sessions
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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.
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