Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau I

Dernière mise à jour : 06/05/2020

Description
JOUR 1

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)
  • Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
  • Les missions du Directeur dans ses relations avec l'équipe enseignante : animation et encadrement
  • Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique
  • Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
  • Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
  • Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d'enseignement :
                                    - en stage
                                    - en Institut de formation
  • Les garanties spécifiques en école paramédicale

Le directeur et sa responsabilité pénale
  • Les principes de l'action pénale
  • Les investigations policières
  • Définition du « délit non intentionnel »
  • Cadre juridique du harcèlement moral
  • Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
  • Cas concrets et cas de jurisprudence

Cas pratiques vécus par les participants

JOUR 2

Le directeur face à la procédure disciplinaire
  • Les actions disciplinaires concernant les personnels,
  • Les actions concernant les étudiants.


Les décisions du directeur
  • Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
  • Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
  • Les règles de forme et de contenu
  • Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?
  • Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.


En cas de crise sanitaire majeure :


  • Comment gérer l'interruption de l'accueil des étudiants, et assurer la poursuite des procédures d'accès aux instituts, et la continuité pédagogique ?
  • La validation du service sanitaire ; maintien des enseignements, évaluations, conditions de diplomation

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles
Objectifs de la formation
Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d'enseignement

Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l'encadrement des étudiants en stage

Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)

Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel

Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves

Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters

Apports juridiques sur les modalités d'actions et les sanctions
Public visé
Directeur d' IFSI
Directeur d' IFAS,
Directeur d' IFCS
Directeur d' Intitut

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Session sélectionnée
  • 03/06/21 09:00 → 04/06/21 17:00 11 places restantes
  • Détails :

    03/06/21 : 09:00 → 12:00
    13:00 → 17:00
    04/06/21 : 09:00 → 12:00
    13:00 → 17:00
Prochaines Sessions
  • 25/11/21 09:00 → 26/11/21 17:00 12 places restantes

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