Responsabilités juridiques des Directeurs des Soins

Objectifs

  • Quelles responsabilités juridiques pour les Directeurs de Soins face aux nouvelles organisations hospitalières et aux exigences de la gestion des risques ?
  • Quelles leçons peut-on tirer de la jurisprudence
  • Quels enjeux pour la Direction des Soins face au droit des usagers et au rôle des associations ?

Description

Partie 1 

FAIRE LE POINT SUR LA PLACE DU RISQUE JUDICIAIRE AUJOURD’HUI DANS LES ACTIVITÉS DE SOINS

  • Les points de repère et les leçons de la jurisprudence
  • Le rôle majeur des Directeurs dans la limitation des contentieux
  • Les éléments jouant un rôle sur le devenir judiciaire d’un évènement dommageable et le niveau d’intervention de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Partie 2


LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES 

La Direction des Soins face à l’action administratives

  • Les procédures de recours des agents et des patients
  • La gestion des réclamations
  • La notion « d’intérêt du service »

Les procédures de recours des victimes d’accidents de soins

  • Les procédures extra-judiciaires et judiciaires
  • Les cas relevant de la solidarité nationale
  • Les limites de garantie et de protection statutaire
  • Le renforcement de la place des associations d’usagers

La Direction des Soins face à la dimension pénale d’une plainte
Comprendre le raisonnement pénaliste : 

  • Causes et fondement de l’action pénale
  • Portée de l’article 121.3 du code pénal : le délit indirect
  • Liens entre responsabilité et gestion des risques (analyse de cas)
  • Les effets de la délégation en droit pénal


Partie 3 

ANALYSE D’UN CAS DE JURISPRUDENCE 


Partie 4 


LA DIRECTION DES SOINS, GARANTE DE FAIT ET DE DROIT DE LA SÉCURITÉ DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES

  • Connaître les risques et leur langage pour la meilleure sécurité possible
  • Intégrer les exigences de l’accréditation
  • Pratiquer les outils d’aide à la prévention des risques
  • Devenir le premier partenaire de la sécurité des personnes soignées et des soignants
  • Réflexion sur les effets juridiques de la nouvelle organisation hospitalière et les perspectives pour la Direction des Soins

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