Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau II

Objectifs

  • Analyser les différents types de recours contentieux des étudiants et des élèves
  • Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
  • Acquérir des connaissances pour la bonne rédaction d’un mémoire relative à toute procédure de recours contre les décisions administratives des directeurs
  • Donner des exemples concrets et des cas pratiques sur les situations rencontrées

Description

Faire le points sur les Rôles et responsabilités juridiques des directeurs d'IFSI du niveau I et les situations rencontrées 


Les différents types de recours administratifs 

  • Procédure pour excès de pouvoir
  • Procédure de plein contentieux
  • Recours hiérarchiques
  • Fondement à agir
  • Délégation et validité des procédures


L’opposabilité juridique des décisions prises dans les IFSI et les écoles paramédicales

  • Les différentes décisions et recours en IFSI et écoles
  • Les recours des étudiants et élèves
  • Les recours des personnels

Les principes d’opposabilité des décisions : compétences, délais, fondement à agir 

Illustration par des cas pratiques et des exemples concrets 

Le directeur face aux enjeux juridiques des documents contractuels et non contractuels  


1 – Définition des enjeux liés aux contrats et conventions

  • Notion de contrat
  • Différents types de contrat
  • Les clauses obligatoires
  • Les effets du contrat


2 – Les contrats spécifiques en IFSI et écoles paramédicales

  • Les contrats et conventions concernant les étudiants
  • Les contrats et conventions concernant les personnels


3 – Les autres contrats

  • Bien lire et décoder le contrat
  • Les garanties spécifiques en école paramédicale


Les mémoires en défense

  • Analyser la requête adverse pour préparer le mémoire en défense
  • Dresser un état des lieux de l’affaire à défendre
  • Identifier les arguments du mémoire en défense
  • Discuter de la requête adverse
  • Préparer les conclusions du mémoire en défense
  • Rédiger le mémoire en défense


Méthodologie rédactionnelle 

Cas pratiques

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