Objectifs
Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d’enseignement
Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l’encadrement des étudiants en stage
Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)
Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves
Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters
Apports juridiques sur les modalités d’actions et les sanctions
Description
JOUR 1
Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)
Le contexte réglementaire de l'exercice des professionsLes missions du Directeur dans ses relations avec l’équipe enseignante : animation et encadrementQuelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?
Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique
Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrativeDistinction des procédures entre secteur public et secteur privéPrise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d’enseignement : - en stage
- en Institut de formation
Les garanties spécifiques en école paramédicale
Le directeur et sa responsabilité pénale
Les principes de l’action pénaleLes investigations policièresDéfinition du « délit non intentionnel »Cadre juridique du harcèlement moralPrévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en chargeCas concrets et cas de jurisprudence
[i]Cas pratiques vécus par les participants[i]
JOUR 2
Le directeur face à la procédure disciplinaire
Les actions disciplinaires concernant les personnelsLes actions concernant les étudiants
Les décisions du directeur
Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviterMotivations des décisions après un conseil pédagogique ou de disciplineLes règles de forme et de contenuLes recours des stagiaires : comment les prévenir ?
Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.
Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles
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