Rôle et responsabilités du Directeur d’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’école spécialisée - Niveau I

Objectifs

Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d’enseignement 

Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l’encadrement des étudiants en stage 

Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation) 

Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel 

Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves 

Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters 

Apports juridiques sur les modalités d’actions et les sanctions

Description

JOUR 1 

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)

  • Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
  • Les missions du Directeur dans ses relations avec l’équipe enseignante : animation et encadrement
  • Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

  • Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique
  • Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
  • Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
  • Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d’enseignement :
  • - en stage
    - en Institut de formation
  • Les garanties spécifiques en école paramédicale

  • Le directeur et sa responsabilité pénale
  • Les principes de l’action pénale
  • Les investigations policières
  • Définition du « délit non intentionnel »
  • Cadre juridique du harcèlement moral
  • Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
  • Cas concrets et cas de jurisprudence

  • [i]Cas pratiques vécus par les participants[i] 

    JOUR 2 

    Le directeur face à la procédure disciplinaire

  • Les actions disciplinaires concernant les personnels
  • Les actions concernant les étudiants

  • Les décisions du directeur
  • Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
  • Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
  • Les règles de forme et de contenu
  • Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?

  • Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence. 

    Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles

    S'inscrire à la formation