Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d’enseignement

Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l’encadrement des étudiants en stage

Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)

Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel

Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves

Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters

Apports juridiques sur les modalités d’actions et les sanctions

JOUR 1

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)

Le contexte réglementaire de l'exercice des professions

Les missions du Directeur dans ses relations avec l’équipe enseignante : animation et encadrement

Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique

Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative

Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé

Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d’enseignement :

- en stage
- en Institut de formation

Les garanties spécifiques en école paramédicale

Le directeur et sa responsabilité pénale

Les principes de l’action pénale

Les investigations policières

Définition du « délit non intentionnel »

Cadre juridique du harcèlement moral

Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge

Cas concrets et cas de jurisprudence

[i]Cas pratiques vécus par les participants[i]

JOUR 2

Le directeur face à la procédure disciplinaire

Les actions disciplinaires concernant les personnels

Les actions concernant les étudiants

Les décisions du directeur

Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter

Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline

Les règles de forme et de contenu

Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?

Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'écoles