Secret Médical, Confidentialité et Information

public PUBLIC : Soignants, médico-techniques, administratif

public DURÉE : 2 jours

public LIEU : INTRA

objectifs Objectif(s) :

  • Connaitre le dispositif réglementaire et sa mise en œuvre
  • Améliorer l’accès au dossier médical
  • Gérer les réclamations et les plaintes

programme Programme :

  • Le cadre juridique du secret
  • La définition, le fondement et le caractère du secret
  • Les droits, les obligations et dérogations
  • Les relations avec le secret, la justice et la police
  • Les droits du malade et le secret
  • Le droit d’accès au dossier patient : réglementation et jurisprudence
  • Les recommandations de bonnes pratiques
  • L’organisation à mettre en œuvre au sein des établissements et structures