Rôle et Responsabilités des Manipulateurs d’Electroradiologie

objectifs Objectif(s) :

  • Clarifier et situer le rôle et responsabilités juridiques des missions et fonctions des MER, ainsi que des membres de l’équipe
  • Analyser les pratiques professionnelles et émettre des recommandations
  • Mettre à jour ses connaissances sur les réglementations en matière de compétences
    des manipulateurs et leurs obligations en matière de sécurité et droits des patients
  • Repérer les références nécessaires pour analyser et gérer un risque identifié
  • Mieux définir son identité professionnelle et la développer
  • Mieux s’impliquer dans la sécurité des pratiques
  • Travailler dans le respect de la certification et des bonnes pratiques professionnelles

PUBLIC : MER
Cadres de santé

public DURÉE : 2 jours en continue selon le planning
suivant:
Les 7 et 8 décembre 2017

Icone-euro 300 euros par jour par personne soit 600 euros net.

programme Programme :

Partie 1

LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES DES MER SELON LEUR DÉCRET DE COMPÉTENCE

Les principes de responsabilité indemnitaire appliqués à la radiologie :
• Les conditions de la réparation des dommages
• Les nouvelles dispositions et procédures de la loi du 4 mars 2002
• Les cas de mise en jeu de la responsabilité en radiologie :
- activités médicales : diagnostic, nouvelles techniques, actes invasifs
- activités non médicales : chutes, erreurs techniques
• Les cas particuliers :
- infection nosocomiale
- obligation d’information, rôle des MER
- obligation de résultat et sécurité des matériels
• Le MER face à la demande de réparation :
- la protection statutaire et ses limites
- le rôle du MER : traçabilité de sa prise en charge, tenue du dossier
La responsabilité pénale du MER en établissement public de santé :
• L’engagement de l’action : procédure, investigations judiciaires
- notions de secret et obligations de discrétion
- les éléments de preuve : importance des traçabilités
• Les situations susceptibles d’être poursuivies en radiologie
• Points de repères pour définir une bonne prise en charge :
- Notion de compétence
- Notion de « diligences normales »
- Notion de « prévisibilité des risques »
La responsabilité professionnelle disciplinaire statutaire

PARTIE 2

LE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DE MER ET PRATIQUES EN RADIOLOGIE

Le dispositif et sa portée juridique :
• La portée juridique des règles d’ordre public : lois, décrets, arrêtés
• La portée juridique des règles relevant de l’ordre administratif : circulaires, notes de services
• La portée des recommandations et bonnes pratiques : H.A.S., CLIN…
Le contenu du dispositif légal et réglementaire :
• L’exercice MER dans la loi : qui peut exercer ?
• Notion de compétence dans la réglementation (articles R 4351-1 et suivants CSP)
• Fonctions et compétences MER
• Les limites de participation aux actes dits « médicaux »
• La participation et l’encadrement des auxiliaires et stagiaires
• Les professionnels « spécialement autorisés » (R4351-28 et suivants CSP)
La gestion des actes en radiologie :
• De la prescription à la surveillance des patients, suivi et traçabilités.
• Le cadre de la prescription d’examens : bons de radio, renseignements cliniques…
• Notion de protocole, prise en charge de la douleur..
• Les actes avec ou sans présence médicale
• La réalisation d’images et traitement des informations, quelles limites ?
La gestion des écrits et transmissions :
• Traçabilité de la prise en charge et des activités
• Interprétations, transmission des résultats et fiches de liaison
• Réflexion sur les évolutions actuelles de la profession et sur leur cadre juridique
(échographies, expérimentations…)

PARTIE 3

LES PROBLÉMATIQUES DES DROITS DES PATIENTS EN RADIOLOGIE :

Le cadre de références : textes fondamentaux dont la loi du 4 mars 2002
• Respecter le droit aux soins de qualité et à la sécurité :
- Notion de soins conformes aux données de la science
- Respect des bonnes pratiques
- Le devoir d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt du patient
- La notion de bénéfice/risque
• Quel sens donner au droit à la dignité en établissement de santé ?
• Quel sens donner au respect de la liberté individuelle ? : Questions pratiques :
- Le consentement aux soins, incapacités juridiques
- Obligation d’information « loyale et compréhensible »
- Gérer le refus d’examen ou de traitement
- Obligations de sécurité et de surveillance et respect de la liberté
• Quel sens donner au respecter du droit au secret ?
- Gérer la non opposabilité du secret au patient, la remise des clichés
- Relations - communication avec la famille
- La communication du dossier entre professionnels de santé, limites

PARTIE 4

LA PARTICIPATION DES SOIGNANTS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE :

• Notion de veille sanitaire et notion de sécurité sanitaire
• Revue générale des règles de sécurité et de vigilance :
• Sécurité en radiologie : connaissance du décret du 24 mars 2003 relatifs à la protection des
personnes exposées aux rayonnements ionisants et aux normes de sécurité et de qualité
applicables en radiologie.

le rôle et les responsabilités juridiques des manipulateurs d’électroradiologie

INTERVENANTS : Cadre supérieur de Santé, Juriste spécialisé

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