Responsabilité Juridique des médecins

public PUBLIC : Tous Médecins

public DURÉE : 1,5 jour (possibilité d’organiser des formations le soir, 17h00-22h00, dîner inclus)

public LIEU : INTRA ou INTER

objectifs Objectif(s) :

  • Développer chez les médecins la notion de responsabilité
  • Comprendre les liens entre qualité / sécurité et responsabilités
  • Travailler dans le respect des droits des patients
  • Répondre aux exigences de la certification

programme Programme :

Introduction à la notion de responsabilité et recueil des attentes des participants.
La réparation: présentation des règles de droit avec analyse de cas concrets et jurisprudentiels
Les sanctions: responsabilité pénale du professionnel de santé au sein de l’équipe; responsabilité professionnelle et statutaire; analyse de cas de jurisprudence
Analyse des règles professionnelles selon la réglementation en vigueur (notamment les droits des patients).

Les obligations et modalités de la traçabilité :

  • Information / consentement
  • Rapport bénéfice / risques
  • La prescription médicale
  • La prise en charge de la douleur
  • L’accompagnement de la fin de vie

La prévention des risques :

  • Les vigilances
  • Signalement des événements