Rôles et Responsabilités Juridiques des Directeurs d’IFSI

objectifs Objectif(s) :

  • Clarifier les rôles et les responsabilités juridiques du directeur d'IFSI et définir les responsabilités de chacun dans la chaîne de prise en charge des activités d’enseignement
  • Définir les responsabilités relatives à la pédagogie et à l’encadrement des étudiants en stage
  • Apporter des réponses à des préoccupations de terrain (collecte des questions avant la formation)
  • Mieux rédiger les différentes décisions opposables aux étudiants ou au personnel
  • Analyser des recours contentieux des étudiants et élèves
  • Le partenariat Ecoles / Universités et la question des Masters
  • Apports juridiques sur les modalités d’actions et les sanctions

PUBLIC : Directeur d'IFSI, d'IFAS, d'IFCS, d'institut, Cadre supérieur ou faisant fonction de directeur d'institut

public DURÉE : 2 jours : 6-7 Novembre 2017

programme Programme :

JOUR 1

Rappel sur le statut et les missions du directeur d'IFSI (et d'autres instituts)

  •  Le contexte réglementaire de l'exercice des professions
  •  Les missions du Directeur dans ses relations avec l’équipe enseignante : animation et encadrement
  • Quelles conséquences en termes de hiérarchie et de responsabilité?

Le directeur d'IFSI face aux enjeux de rôles et responsabilités juridique

  • Le directeur et sa responsabilité civile et/ou administrative
  • Distinction des procédures entre secteur public et secteur privé
  • Prise en charge des dommages causés par les étudiants ou les personnels d’enseignement :

- en stage
- en Institut de formation

  •  Les garanties spécifiques en école paramédicale

Le directeur et sa responsabilité pénale 

  • Les principes de l’action pénale
  • Les investigations policières
  • Définition du « délit non intentionnel »
  • Cadre juridique du harcèlement moral
  • Prévenir le risque pénal : la traçabilité des évènements et de la prise en charge
  • Cas concrets et cas de jurisprudence

Cas pratiques vécus par les participants

JOUR 2

Le directeur face à la procédure disciplinaire 

  • Les actions disciplinaires concernant les personnels
  • Les actions concernant les étudiants

Les décisions du directeur 

  • Quelles décisions après un rapport sur un étudiant en stage? Les écueils à éviter
  • Motivations des décisions après un conseil pédagogique ou de discipline
  • Les règles de forme et de contenu
  • Les recours des stagiaires : comment les prévenir ?

Réponse aux problématiques, discussions de groupe, apports de solutions juridiques, étude de jurisprudence.

Débats autour du rôle et de la responsabilité juridique des directeurs d'IFSI

Icone-euro Tarif Journalier : 300€ par jour par personne soit 600€ TTC

repas du deuxième jour inclus